Barèmes et taux de cotisation CNSS ET AMO au maroc 2017

Barèmes et taux de cotisation

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire. Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de prestation	Base de calcul	Taux Charge patronale	Taux Charge Salariale	Taux Global
1- Prestations Familiales	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	6,40%	--	6,40%
2- Prestations sociales à court terme*	Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)	1,05%	0,52%	1,57%
3- Prestations sociales à long terme	Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)	7,93%	3,96%	11,89%
4- Assurance Maladie Obligatoire	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	4,11%	2,26%	6,37%
5- Taxe de formation professionnelle	Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)	1,6 %	--	1,6 %

_{* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.}

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit :

Chalutiers : 4,65 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
Sardiniers, palangriers et canotiers(pêche artisanale) : 6 % du total du produit de la vente du poisson pêché.

La cotisation au titre du régime AMO est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les taux de cotisation appliqués sont fixés comme suit:

Chalutiers : 1,36 % du total du produit de la vente du poisson pêché ;
Sardiniers, palangriers et canotiers (pêche artisanale) : 1,70 % du total du produit de la vente du poisson pêché.